# Conditions Générales d'Utilisation **Document** : SEP-Tech EasyCode Onboarding Claude (version libre) **URL** : https://onboarding.sep-tech.com/PROMPT-ONBOARDING.md **Version** : v7.5.0 **Date d'effet** : 2026-04-27 **Éditeur** : SEP-Tech EasyCode Consulting © 2026 **Contact** : ai.easycode@gmail.com --- ## 1. Objet Les présentes CGU encadrent l'utilisation du script « PROMPT-ONBOARDING » publié à l'adresse https://onboarding.sep-tech.com/PROMPT-ONBOARDING.md, ainsi que de tous les templates, skills, agents et fichiers générés au terme de l'onboarding. L'éditeur met ce script à disposition gratuitement à des fins **personnelles, pédagogiques, et de démonstration**. Toute utilisation commerciale de masse, intégration tierce ou redistribution modifiée fait l'objet de conditions distinctes via la version pro https://onboardingpro.sep-tech.com (à venir). --- ## 2. Propriété intellectuelle Le script, sa structure pédagogique en 25 questions, ses parcours néophyte/professionnel/développeur, ses templates, sa méthode de génération et son watermark de session sont la propriété exclusive de SEP-Tech EasyCode Consulting. Une œuvre originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français. Le watermark de session inclus dans chaque fichier généré (`SESSION-` + version + hash) est un identifiant traçable. Sa suppression ou son altération ne libère pas l'utilisateur de ses obligations envers la propriété intellectuelle de l'éditeur. --- ## 3. Usages autorisés Sont autorisés sans condition supplémentaire : 1. Lecture, analyse, compréhension du script à titre personnel. 2. Exécution de l'onboarding pour son propre usage ou celui d'un proche, en gardant le watermark dans les fichiers générés. 3. Démonstration auprès d'un cercle restreint (équipe directe, étudiants, communauté technique). 4. Citation partielle dans un contexte pédagogique ou journalistique, avec mention de la source `https://onboarding.sep-tech.com`. --- ## 4. Usages soumis à autorisation Sont soumis à autorisation préalable de l'éditeur (contact ai.easycode@gmail.com) : 1. Reproduction intégrale ou substantielle du script sur un autre site ou produit. 2. Intégration dans une offre commerciale, un SaaS, un service payant. 3. Adaptation, modification ou traduction destinée à une diffusion publique. 4. Utilisation comme base d'un produit concurrent ou dérivé. 5. Suppression du watermark dans des fichiers redistribués à des tiers. 6. Usage en formation payante sans accord écrit. Pour ces cas, contactez `ai.easycode@gmail.com` avec l'objet `License onboarding.sep-tech.com`. Une licence commerciale ou un partenariat peut être proposé. --- ## 5. Limites de responsabilité Le script est fourni « tel quel », sans garantie d'adaptation à un cas d'usage précis. L'éditeur ne peut être tenu responsable : 1. Des modifications faites par l'utilisateur sur les fichiers générés. 2. De toute fuite de secret causée par une saisie de l'utilisateur (l'inverse, c'est-à-dire la prévention de fuite, est traitée par les hooks et règles de sécurité du script). 3. Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses de Claude. 4. D'une éventuelle incompatibilité avec une version future de Claude. 5. De la disponibilité du service Claude (Anthropic) ni du service Cowork. L'utilisateur reconnaît que les réponses fournies par Claude après onboarding sont des suggestions et doivent être validées avant tout usage en production, notamment dans un cadre régulé (santé, finance, juridique). --- ## 6. Données personnelles **Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est collectée par SEP-Tech via la version libre actuelle.** L'onboarding se déroule entièrement entre l'utilisateur et Claude, sans transit par les serveurs SEP-Tech autres que la simple lecture statique du fichier prompt. Les réponses aux 25 questions, l'identité, le contact, les noms d'entreprise et de projet : tout reste dans la conversation Claude de l'utilisateur. Si l'utilisateur choisit d'envoyer un retour à la fin via le mailto Phase 18, seul le texte qu'il rédige est transmis à `ai.easycode@gmail.com`. Aucune donnée du profil n'est jointe automatiquement. Pour la version pro à venir, des CGU dédiées préciseront les données collectées (email d'inscription, statistiques d'usage anonymisées, etc.). --- ## 7. Durée et modifications Les présentes CGU s'appliquent à la version v7.5.0 du script. Les évolutions futures seront publiées avec un nouveau hash de référence dans MANIFEST.json. Toute version antérieure reste régie par les CGU en vigueur à sa date de publication. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les changements substantiels seront annoncés sur https://onboarding.sep-tech.com. --- ## 8. Protection juridique Le script est déposé pour preuve de l'antériorité et de la paternité auprès des services compétents (e-Soleau INPI, dépôt horodaté). Le hash SHA-256 publié dans `MANIFEST.json` à chaque release sert de preuve technique de l'intégrité du document à la date indiquée. En cas de litige sur l'antériorité ou la paternité, ces éléments font foi. --- ## 9. Loi applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire. --- ## 10. Contact Pour toute question concernant ces CGU, demande de licence commerciale, signalement d'un usage non conforme ou retour utilisateur : - Email : `ai.easycode@gmail.com` - Objet pour usage commercial : `License onboarding.sep-tech.com` - Objet pour signalement : `Signalement onboarding.sep-tech.com` - Objet pour retour utilisateur : `test onboarding.sep-tech.com` --- **SEP-Tech EasyCode Consulting** Méthode et outils en code source ouvert, ouverts à tous, dans le respect des CGU.